Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690286600013
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : RUE AMPERE
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit Les Vercheres
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 101BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7823
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 396
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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