Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du Semnoz
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : SEYNOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit Balme Baron
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 167AI
Section cadastrale 2 : 168AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1294
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2023
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre