Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPE & CO
Numéro de SIRET du demandeur : 81988422200012
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Industrie
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX-LA-PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : AV DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 106CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7876
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 210
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 210
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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