Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Rillieux-la-Pape
Numéro de SIRET du demandeur : 21690286600013
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ampere
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX-LA-PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : AV GEN LECLERC
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 549AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1056
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1536
Surface ' Service public ' démolie : 511
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-16
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