Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : sci les etangs
Libellé de la voie du demandeur : rue capitaine julien
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1015
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAPITAINE JULIEN
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 109BR
Section cadastrale 2 : 166BR
Section cadastrale 3 : 458BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13978
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17690
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-11
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