Informations sur le permis de construire n°0692861900015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE AVP
Numéro de SIRET du demandeur : 75370174700010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Montee Victor Hugo
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GEN BROSSET
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 10BW
Section cadastrale 2 : 21BW
Section cadastrale 3 : 22BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2922
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 197
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1646
Surface ' Service public ' démolie : 254
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1392
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31