Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Libellé de la voie du demandeur : 165 rue Ampere
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX-LA-PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SEMAILLES
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 474AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 249
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre