Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CLAUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 40146715400027
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Rillans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chapelle
Lieu-dit du terrain : Champs des Pres
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : Rillans
Section cadastrale 1 : 81ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13711
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 575
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 522
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 575
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-09
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