Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MONT DU CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 34381861300022
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : principale
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Rillans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la craie
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : Rillans
Section cadastrale 1 : 82ZA
Section cadastrale 2 : 45ZA
Section cadastrale 3 : 65ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 67330
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 532
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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