Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Rigny-Saint-Martin
Numéro de SIRET du demandeur : 21550434100011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 55140
Localité du demandeur : Rigny-Saint-Martin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 55140
Localité du terrain : Rigny-Saint-Martin
Section cadastrale 1 : 68AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre