Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDE AGRI
Numéro de SIRET du demandeur : 49868553600019
Libellé de la voie du demandeur : voie des Morts
Code postal du demandeur : 55140
Localité du demandeur : Rigny-Saint-Martin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie des Morts
Code postal du terrain : 55140
Localité du terrain : Rigny-Saint-Martin
Section cadastrale 1 : 68ZA
Section cadastrale 2 : 67ZA
Section cadastrale 3 : 43ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74644
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2177
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2572
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
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