Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE RIGNOVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700445600018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELMONT
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : Rignovelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELMONT
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : Rignovelle
Section cadastrale 1 : 228B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 154
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 78
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Surface ' Service public ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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