Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RECONNU DU DRAGON
Numéro de SIRET du demandeur : 40195556200012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LUXEUIL LES BAINS
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : Rignovelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TREMBLOIS
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : Rignovelle
Section cadastrale 1 : 243A
Section cadastrale 2 : 241A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20188
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre