Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE RIGNOVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700445600018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELMONT
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : Rignovelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELMONT
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : Rignovelle
Section cadastrale 1 : 228B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 78
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 107
Surface ' Service public ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
France Cadastre