Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Rigney
Code postal : 25640
Code INSEE de la commune : 25490

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02549015C0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 13/06/2015
Date d'ouverture de chantier : 02/07/2015
Date réelle d'achèvement des travaux : 2016-09-30
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25640 Rigney
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 22 grande rue Rigney 25640
Parcelle(s) concernée(s) : ZK482 ZK188
Superficie du terrain : 623m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 199m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2