Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : RIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : RIGNAC
Section cadastrale 1 : 0066AD
Section cadastrale 2 : 0067AD
Section cadastrale 3 : 0278AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 516
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre