Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RIGNAC
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : RIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : RIGNAC
Section cadastrale 1 : 0066AD
Section cadastrale 2 : 0067AD
Section cadastrale 3 : 0278AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 86
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
France Cadastre