Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CARROSSERIE JARLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 48198652900016
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU SEGALA
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : Rignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CASSAGNE
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : Rignac
Section cadastrale 1 : 1239E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
France Cadastre