Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LAYRAC E.N.
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAYRAC E.N.
Numéro de SIRET du demandeur : 88348531500018
Numéro de voie du demandeur : 315
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PLAN D'AUPS
Code postal du demandeur : 83640
Localité du demandeur : SAINT ZACHARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIGNAC
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : RIGNAC
Section cadastrale 1 : 406G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 210
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre