Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES JARDINS
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 83255180800013
Lieu-dit du demandeur : LA MAURINIE
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : RIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIGNAC
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : RIGNAC
Section cadastrale 1 : 1669G
Section cadastrale 2 : 1670G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 482
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre