Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIRABEL
Numéro de SIRET du demandeur : 53893097500015
Libellé de la voie du demandeur : LA GENRIE
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : RIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU SEGALA
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : RIGNAC
Section cadastrale 1 : 774E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1999
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre