Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DECLAREE
Dénomination personne morale demandeur : LYCEE PRIVE DE RIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 77673414700015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE VILLEFRANCHE
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : RIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AV DE VILLEFRANCHE
Localité du terrain : RIGNAC
Section cadastrale 1 : 556A
Section cadastrale 2 : 557A
Section cadastrale 3 : 690A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18356
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 251
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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