Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24120062500010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU PORTAIL-HAUT
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : RIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA CASSAGNE
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : RIGNAC
Section cadastrale 1 : 788E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 549
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
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