Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIGNACOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 85175880500010
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAUSSANEL
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : RIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CASSAGNE
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : RIGNAC
Section cadastrale 1 : 1241E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1771
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
France Cadastre