Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LIGONENQ
Numéro de SIRET du demandeur : 84422586200011
Libellé de la voie du demandeur : LIGONENQ
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : RIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOUILLES
Lieu-dit du terrain : LIGONENQ
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : RIGNAC
Section cadastrale 1 : 380D
Section cadastrale 2 : 381D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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