Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE PONTFRAC
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE PONTFRAC
Code postal du demandeur : 04500
Localité du demandeur : RIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7395
Libellé de la voie du terrain : PONTFRAC
Code postal du terrain : 04500
Localité du terrain : RIEZ
Section cadastrale 1 : 135E
Section cadastrale 2 : 136E
Section cadastrale 3 : 137E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 75530
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
France Cadastre