Permis de construire de la ville de Rieux-Volvestre

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Rieux-Volvestre
Code postal : 31310
Code INSEE de la commune : 31455

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03145517G0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/06/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : S.I.V.O.M DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE
SIRET : 24310020300013
Code postal : 31310 RIEUX-VOLVESTRE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 40 CH DE CHANTEMESSE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Parcelle(s) concernée(s) : G1382 G1406 G1862
Superficie du terrain : 13175m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 120m2