Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA TOUZENRI
Dénomination personne morale demandeur : TOUZENRI
Numéro de SIRET du demandeur : 3839846300012
Libellé de la voie du demandeur : Domaine Saint-Henri
Code postal du demandeur : 11160
Localité du demandeur : RIEUX MINERVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 671
Libellé de la voie du terrain : TOUZERY
Code postal du terrain : 11160
Localité du terrain : RIEUX MINERVOIS
Section cadastrale 1 : 22DB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9266
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1716
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre