Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CELLIERS JEAN D ALIBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 31460524700027
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE PEPIEUX
Lieu-dit du demandeur : RD 52/115
Code postal du demandeur : 11160
Localité du demandeur : RIEUX-MINERVOID
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 52/115
Code postal du terrain : 11160
Localité du terrain : RIEUX MINERVOIS
Section cadastrale 1 : 1AM
Section cadastrale 2 : 13AM
Section cadastrale 3 : 14AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45438
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 427
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5851
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1244
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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