Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPARSA
Numéro de SIRET du demandeur : 452071020
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue Francois Ferrie
Code postal du demandeur : 11160
Localité du demandeur : RIEUX MINERVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Avenue Francois Ferrie
Code postal du terrain : 11160
Localité du terrain : RIEUX MINERVOIS
Section cadastrale 1 : 129AE
Section cadastrale 2 : 130AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 574
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre