Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A LA CROISEE DES CHEMINS
Dénomination personne morale demandeur : A LA CROISEE DES CHEMINS
Numéro de SIRET du demandeur : 81089076400014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LAURIERS
Code postal du demandeur : 11700
Localité du demandeur : LA REDORTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : RIEUX MINERVOIS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 83
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-29
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