Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLIANCE MINERVOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77579667500012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHEVALIERS
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : HOMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JOSEPH GARCIA
Code postal du terrain : 11160
Localité du terrain : RIEUX MINERVOIS
Section cadastrale 1 : 284AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9288
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre