Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COULOM
Numéro de SIRET du demandeur : 50806870700019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ARGENT DOUBLE
Code postal du demandeur : 11160
Localité du demandeur : RIEUX MINERVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AV DU 24 AOUT 1944
Code postal du terrain : 11160
Localité du terrain : RIEUX MINERVOIS
Section cadastrale 1 : 481AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 169
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre