Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHATAIGNE CREVECOEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 82339767400016
Lieu-dit du demandeur : LA BERNEDE
Code postal du demandeur : 11220
Localité du demandeur : Mayronnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAGRASSE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11220
Localité du terrain : Rieux-en-Val
Section cadastrale 1 : 94AB
Section cadastrale 2 : 154pAB
Section cadastrale 3 : 215AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1028
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre