Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES 24
Numéro de SIRET du demandeur : 79235979600010
Libellé de la voie du demandeur : 56 rue Henri Ghesquiere
Code postal du demandeur : 59277
Localité du demandeur : RIEUX EN CAMBRESIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE DE BOUSSIERES
Code postal du terrain : 59277
Localité du terrain : RIEUX-EN-CAMBRESIS
Section cadastrale 1 : 0067ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3763
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
France Cadastre