Informations sur le permis de construire n°05950216O0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPLIEZ Jean Pierre
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue Maximilien Robespier
Code postal du demandeur : 59277
Localité du demandeur : RIEUX EN CAMBRESIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Maximilien Robespierre
Code postal du terrain : 59277
Localité du terrain : RIEUX-EN-CAMBRESIS
Section cadastrale 1 : 0126AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2828
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 606
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-29