Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OISE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38758193700035
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 60160
Localité du demandeur : CREIL
Boîte postale du demandeur : 105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Marronniers
Code postal du terrain : 60870
Localité du terrain : RIEUX
Section cadastrale 1 : 273AH
Section cadastrale 2 : 265AH
Section cadastrale 3 : 264AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1225
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 546
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre