Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RIEUX
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : RIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PONT DE CRAN
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : RIEUX
Section cadastrale 1 : 0045YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14953
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1187
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
France Cadastre