Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MACONNERIE THAUMOUX SYLVAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 45053405200029
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH ROUXEL
Lieu-dit du demandeur : PA DU BOURGNEUF
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : RIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH ROUXEL
Lieu-dit du terrain : PA DU BOURGNEUF
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : RIEUX
Section cadastrale 1 : 0156YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1706
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 284
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
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