Informations sur le permis de construire n°05619417F0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REGENT-HERVOUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82931875700012
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LIHALAIRE
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : RIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA DU BOURGNEUF
Lieu-dit du terrain : RUE JOSEPH ROUXEL
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : RIEUX
Section cadastrale 1 : 0157YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2810
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-23