Informations sur le permis de construire n°05619416F0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DU GOULET
Numéro de SIRET du demandeur : 79308227200014
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU GOULET
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : RIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GOULET
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : RIEUX
Section cadastrale 1 : 0385ZX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6001
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-15