Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RAYNAL CYRIL JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 53077907300028
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT LA COMBE 2
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Rieutort-de-Randon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LOT N 1
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Rieutort-de-Randon
Section cadastrale 1 : 1026A
Section cadastrale 2 : 1019A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre