Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GUERRA
Numéro de SIRET du demandeur : 85317916600014
Lieu-dit du demandeur : Le Rouchat
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : Rimeize
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Monts-de-Randon St-Amans
Section cadastrale 1 : 264B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 80
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
France Cadastre