Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL POLKA
Numéro de SIRET du demandeur : 83940514900000
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CALQUIERE
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : Rieupeyroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU SEGALA
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : Rieupeyroux
Section cadastrale 1 : 290CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 446
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
France Cadastre