Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE LABOUREUR DU SEGALA
Numéro de SIRET du demandeur : 50285112400011
Libellé de la voie du demandeur : LE PY
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : Rieupeyroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERGIES
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : Rieupeyroux
Section cadastrale 1 : 471BN
Section cadastrale 2 : 469BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8844
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre