Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL POLKA
Numéro de SIRET du demandeur : 83940514900000
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CALQUIERE
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : Rieupeyroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU SEGALA
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : Rieupeyroux
Section cadastrale 1 : 290CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2529
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 480
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre