Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIVE AND PAULETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84443807700000
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : LA BORIE MONDOU
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : RIEUPEYROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LANDE ETROITE
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : RIEUPEYROUX
Section cadastrale 1 : 242BY
Section cadastrale 2 : 244BY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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