Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL AVEYON
Numéro de SIRET du demandeur : 22120001700012
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MONASTERE
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : FLAVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : RIEUPEYROUX
Section cadastrale 1 : 99BN
Section cadastrale 2 : 100BN
Section cadastrale 3 : 216BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3764
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 345
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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