Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE RIEUPEYROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21120262700017
Numéro de voie du terrain : 28-30
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU SEGALA
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : RIEUPEYROUX
Section cadastrale 1 : 290CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2529
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 136
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre