Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROZES
Numéro de SIRET du demandeur : 84940417300015
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CAYLET
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Z.A
Libellé de la voie du terrain : LANDE ETROITE
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : RIEUPEYROUX
Section cadastrale 1 : 210BY
Section cadastrale 2 : 228BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 93
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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